Politique de confidentialité

1. CONSENTEMENT ET LOYAUTE

Notre Fédération fait les meilleurs efforts pour mettre en place une politique relative aux données personnelles ayant pour objectif d’être intelligible, claire, concise, aisément accessible, efficace et respectueuse de vos droits.

Cette politique concerne également le site internet et services édités par la Fédération et/ou utilisant son interface ou ses fonctionnalités.

Lors de la collecte de données personnelles, nous veillons à ce qu’il soit possible systématiquement d’accéder par des liens redirectionnels aux informations légales ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation précisant notamment vos droits et nos obligations en matière de données personnelles. Nos informations légales vous renseignent par ailleurs sur la gestion de Cookies et sur la politique qui y est associée. La fédération ne collecte aucune donnée personnelle sans recueillir votre consentement et sans vous informer au préalable des informations concernant notamment le type de données collectées, leurs finalités, le responsable de leur traitement, et les différents droits que vous êtes à même d’exercer concernant vos données.

Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité, et ce afin d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons, par exemple pour vous permettre de nous contacter. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dites « sensibles », à savoir des données faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Vos données ne seront, par ailleurs, pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités poursuivies par la fédération, c’est-à-dire la durée de l’utilisation des services, éventuellement majorée des durées légales afférentes.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les traitements des données à caractère personnel font l’objet de déclarations auprès de la CNIL par la FFMI, en sa qualité de responsable de traitement, et seront, au surplus, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données, inscrites dans des registres internes à la fédération reprenant chacun des traitements mis en œuvre. Ces registres pourront être soumis au contrôle de la CNIL sur demande de celle-ci.

2. VOS DROITS

Au titre de la règlementation en vigueur, vous restez maître de vos données personnelles, et êtes à ce titre libre d’en contrôler à tout instant l’existence, la destination, la teneur et l’étendu. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, (ci-après dénommée « Loi de 1978 ») et en application du règlement européen dit Règlement Général sur la Protection des Données, (ci- après dénommé « RGPD »), vous pouvez exercer gratuitement et auprès du service indiqué ci-dessous les droits suivants (sous réserve des exceptions prévues par la Loi de 1978 et par le RGPD) : le droit d’accéder à vos données, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci, le droit de limiter le traitement dont elles font l’objet ou de s’y opposer et le droit à la portabilité de vos données.

Ces droits concernent l’ensemble de vos données personnelles ou celles des personnes dont vous êtes l’ayant cause.

Vous pouvez exercer ces droits, sans frais, hormis ceux liés à la transmission de la sollicitation, en vous adressant à l’adresse suivante :
FFMI, 39, rue Louis Blanc, CS 30080, 92038 LA DEFENSE CEDEX (92400 COURBEVOIE)
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la Loi de 1978, ces demandes devront être présentées par écrit, signées, accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Ces demandes devront également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

La FFMI dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.

Si par ailleurs vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant n’est pas conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation devant la CNIL via le formulaire suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

3. CONFIDENTIALITE & SECURITE

Les données personnelles recueillies par la FFMI ne sont en aucun cas cédées, louées ou échangées à des tiers, à l’exception de certains prestataires informatiques, à moins que cela n’ait été clairement précisé lors de la collecte des données concernées, ou sans vous en avoir informé et sans avoir recueilli votre consentement préalable.

Nous pourrons toutefois être amenés à divulguer des informations personnelles vous concernant sans votre accord préalable, dans la seule hypothèse où nous aurions des raisons de croire que cela est nécessaire pour identifier, entrer en contact ou engager des poursuites judiciaires contre une personne qui pourrait causer un préjudice ou interférer avec les droits ou la propriété de la FFMI (de manière intentionnelle ou non) ou, auprès de toute personne qui pourrait être affectée par ces activités. Nous pourrons également être amenés à révéler des informations relatives à des visiteurs dès lors que nous aurions la conviction, de bonne foi, que la loi le nécessite.

Nous pourrons par ailleurs transmettre des informations vous concernant si la FFMI fait l’objet d’un regroupement ou d’une réorganisation de quelque nature que ce soit.

La FFMI fait par ailleurs ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos données notamment vis-à-vis de tiers non autorisés et met en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens du traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles appropriées. La fédération s’engage à ne prendre que des mesures consistant à limiter et circonscrire par défaut le traitement des données personnelles aux seules finalités poursuivies par ce traitement.

La FFMI ne saurait être tenue pour responsable de quelle que manière que ce soit des conséquences d’une utilisation non autorisée de ces données.

4. DONNEES COLLECTEES DE MANIERE AUTOMATIQUE

Lors de votre navigation sur notre Site, votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre terminal de connexion est identifié par son adresse IP. Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.). Cette collecte automatique nous permet éventuellement de surveiller l’activité générale du site et ne nous permet aucunement de vous identifier nominativement.

5. COOKIES

Notre site peut émettre des cookies. Les cookies sont des fichiers texte susceptibles d’être enregistrés dans votre terminal de connexion lors de la consultation de notre site avec un logiciel de navigation. Les cookies permettent à leur émetteur, pendant leur durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Ils permettent de nous fournir des informations à des fins uniquement statistiques et non publicitaires.

Vous avez la possibilité d’effacer les cookies stockés sur votre terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant votre navigateur. Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

6. GLOSSAIRE DONNEES PERSONNELLES

Toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement. Il peut s’agir du nom et prénom, de la date de naissance, de l’adresse personnelle, d’une photographie, du numéro de téléphone ou encore des informations bancaires.

TRAITEMENT

Toute opération effectuée manuellement ou à l’aide de procédés automatisés appliqués à des données personnelles. Il peut s’agir de la collecte, de l’enregistrement, de l’organisation, de la structuration, de la conservation, de l’adaptation ou la modification, de l’extraction, de la consultation, de l’utilisation, de la communication par transmission, de la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, du rapprochement ou de l’interconnexion, de la limitation, de l’effacement ou de la destruction.

DROIT D’ACCES

Faculté d’obtenir de la part du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles sont traitées, et le cas échéant la possibilité d’avoir connaissance des finalités du traitement, de la catégorie des données utilisées, des destinataires des données, de la durée de conservation des données ou des critères utilisés pour déterminer cette durée, de ses droits à demander la rectification et l’effacement des données, la limitation de leur traitement et la possibilité de s’y opposer, le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, ou encore les informations relatives à tout transfert des données personnelles vers un pays tiers.

DROIT DE RECTIFICATION

Droit d’obtenir du responsable du traitement la mise à jour ou la rectification de données personnelles inexactes.

DROIT A L’EFFACEMENT

Droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, lorsque la personne concernée par les données retire son consentement, lorsqu’elle s’oppose en vertu de son droit d’opposition au traitement ou encore lorsque le traitement des données est illicite.

DROIT DE LIMITATION

Droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque le traitement des données est illicite, lorsque les données ne sont plus nécessaires au besoin du traitement mais ont encore une utilité pour la constatation, pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de son droit d’opposition.

DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

Droit de recevoir les données fournies au responsable du traitement dans un format lisible, structuré et couramment utilisé et la possibilité de les transférer sans obstacle à un autre responsable de traitement.

DROIT D’OPPOSITION

Droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces données sont traitées à des fins de prospection, de profilage, à des fins de recherche historique, scientifique ou statistique. Le responsable du traitement peut poursuivre ce traitement s’il prouve que celui-ci est nécessaire en raison d’un motif légitime et impérieux qui prévaut sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée.