Nouvelle Réglementation pour la Filière REP Batteries

Le règlement européen 2023/1542 instaure une filière de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour cinq catégories de batteries, dont celles industrielles et de véhicules électriques.

En France, le décret du 29 décembre 2024, qui entre en vigueur le 18 août 2025, étend la définition de "producteur" aux batteries réemployées importées et impose une écocontribution. Il rend également obligatoire la reprise gratuite des batteries usagées par les distributeurs, avec ou sans achat de produit neuf.

Ce cadre vise à renforcer la prévention et la gestion des déchets liés aux batteries tout en assurant une transition écologique conforme aux objectifs européens.