Évolutions réglementaires : ICPE et sensibilisation aux risques
Posté le 14/02/2025
ICPE et normes : Un arrêté du 27 janvier 2025 supprime le caractère obligatoire de certaines normes applicables aux ICPE, simplifiant ainsi certaines prescriptions générales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163674
Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes - Légifrance
Journée nationale de la résilience : Le décret n° 2025-126 du 12 février 2025 officialise cette journée de sensibilisation aux risques naturels, nucléaires et technologiques. Elle vise à informer la population sur les mesures de prévention et les comportements à adopter en cas d’alerte : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051163527