Batteries au plomb pour les applications de sécurité incendie

Le règlement (UE) 2023/1542 du parlement européen et du conseil paru le 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifie le classement des batteries parus dans les textes précédents (directive 2008/98/CE, règlement (UE) 2019/1020 et directive 2006/66/CE).

Ce nouveau texte énonce les définitions suivantes dans son article 3 :

9) «batterie portable»: une batterie qui est scellée, pèse 5 kg ou moins, n’est pas spécifiquement conçue pour un usage industriel et n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI;

10) «batterie portable d’utilisation courante»: une batterie portable, qu’elle soit rechargeable ou non, qui est spécifiquement conçue pour être interopérable et qui correspond à l’un des modèles communs suivants: 4,5 volts (3R12), pile bouton, D, C, AA, AAA, AAAA, A23, 9 volts (PP3);

13) «batterie industrielle»: toute batterie qui est spécifiquement conçue pour des usages industriels, destinée à des usages industriels après avoir fait l’objet d’une préparation en vue d’une réaffectation ou d’une réaffectation, ou toute autre batterie qui pèse plus de 5 kg et qui n’est ni une batterie de véhicule électrique, ni une batterie MTL, ni une batterie SLI;

Ces textes méritent une clarification sur le classement des batteries au plomb de moins de 5 kg utilisées dans les systèmes de détection ou de mise en sécurité incendie.

Les batteries des systèmes incendie sont utilisées pour assurer la continuité de service des équipements, en cas de coupure du réseau électrique normal. Ce sont donc des batteries conçues pour une utilisation stationnaire capables de rester constamment sous tension et de fournir un courant faible et stable pendant une très longue période. De plus, leurs enveloppes sont conçues pour répondre à des exigences de résistance à la flamme suivant la Directive Basse Tension (Low Voltage Directive).

Pour répondre à ces exigences, les fabricants conçoivent spécifiquement des batteries destinées à cet usage stationnaire.

Durant leur utilisation (de l’installation à la fin de vie), les batteries des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) font l’objet d’un suivi par des professionnels qualifiés. Les certifications APSAD de services I7 et F7, délivrées par tierce partie, permettent d’attester du professionnalisme de ces entreprises d’installateurs et de mainteneurs des SSI. Les textes relatifs à la sécurité incendie (réglementation, normes techniques, règles de l’art) prescrivent des contrôles réguliers et une maintenance préventive⁽¹⁾ pour s'assurer que les batteries restent en bon état de fonctionnement et capables de fournir l'alimentation nécessaire en cas d'urgence.

Pour ces multiples raisons, le GESI considère que les batteries au plomb, même de moins de 5 kg, utilisées dans les systèmes de détection ou de mise en sécurité incendie sont des « batteries industrielles » au sens du règlement batterie (UE) 2023/1542.