Aide à l’Investissement : Modification du Cadre Réglementaire

Un décret modifie le décret n° 2022-968 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et à l’investissement des PME pour 2022-2027. Cette mise à jour permet d'augmenter les plafonds de cumul d’aides pour les investissements liés au règlement européen 2024/795 sur la plateforme « Technologies stratégiques pour l'Europe » (Step).

Les grands projets bénéficient désormais de taux d’aides majorés, avec une actualisation des seuils de notification. Ce décret vise à encourager les investissements stratégiques pour accompagner les transitions écologique et numérique de l'industrie.