ACTUALITÉS
05/01/2026
Ce qui change au 1er janvier 2026
Chaque début d’année apporte son lot d’évolutions réglementaires, sociales et fiscales ayant un impact direct sur la gestion des entreprises,…
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22/12/2025
Collecte et recyclage des petits extincteurs
ECOPAE est l’éco-organisme agréé pour la collecte et le recyclage des petits extincteurs (≤ 2 kg / 2 L), en…
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15/12/2025
Évolution du cadre réglementaire applicable aux ERP de 5ᵉ catégorie
Un arrêté en date du 1ᵉʳ décembre 2025 modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du…
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11/12/2025
ICPE : Installations de tri et de traitement de déchets
Un arrêté vise à mettre en cohérence certaines dispositions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à autorisation, enregistrement ou…
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10/12/2025
Modèle de contrat Data Act : un outil FIM mis à disposition des membres de la FFMI
La Fédération des Industries Mécaniques (FIM) met à disposition un modèle de contrat consacré à l’accès et à l’usage des données générées par les produits connectés, conçu à partir du…