ACTUALITÉS
22/12/2025
Collecte et recyclage des petits extincteurs
ECOPAE est l’éco-organisme agréé pour la collecte et le recyclage des petits extincteurs (≤ 2 kg / 2 L), en…
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15/12/2025
Évolution du cadre réglementaire applicable aux ERP de 5ᵉ catégorie
Un arrêté en date du 1ᵉʳ décembre 2025 modifie l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du…
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11/12/2025
ICPE : Installations de tri et de traitement de déchets
Un arrêté vise à mettre en cohérence certaines dispositions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à autorisation, enregistrement ou…
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10/12/2025
Modèle de contrat Data Act : un outil FIM mis à disposition des membres de la FFMI
La Fédération des Industries Mécaniques (FIM) met à disposition un modèle de contrat consacré à l’accès et à l’usage des données générées par les produits connectés, conçu à partir du…
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05/12/2025
L’essentiel sur l’application des textes post-Lubrizol à compter du 1er janvier 2026 – reminder de la FFMI
À la suite de l’incendie de Lubrizol en 2019, l’État a engagé un vaste plan de renforcement des mesures de prévention et de protection incendie. Deux décrets et cinq arrêtés…